Mentions légales
Creasuisse est une plateforme de réservation d'ateliers créatifs dans toute la Suisse. Les informations légales spécifiques à Creasuisse seront disponibles ici une fois le site prêt à être publié.
Voici un exemple de ce à quoi peuvent ressembler les informations légales pour Creasuisse :
Raison sociale : Creasuisse SA
Adresse du siège social : Rue de la Créativité 123, 1234 Créativille
Dirigeants : Jeanne Créatif, Pierre Artiste
Numéro de téléphone : +41 12 345 67 89
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : CHE-123.456.789
Numéro d'identification fiscale : TVA CHE-012.345.678
Forme juridique : Société anonyme (SA)
Capital social : CHF 100,000
Autorité de contrôle : Office fédéral de la culture
Hébergeur du site : CréaHosting SA, Rue de la Technologie 456, 5678 Technotown
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : Creasuisse s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique.
En cas de litige, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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